Il ne faut pas confondre le droit à l’image, qui relève de la protection des données, avec la protection des photographies considérées comme des œuvres, qui relève du droit d’auteur.
1. J’ai pris la photo moi-même
- Une photo originale prise par vous vous confère automatiquement des droits exclusifs en tant qu’auteur·ice. Vous pouvez en disposer librement.
- Si une personne figure sur la photo, il est nécessaire d’obtenir son accord, préférablement par écrit, avant de diffuser l’image sur Internet, les réseaux sociaux ou dans une publication, surtout pour un usage commercial.
- Lorsqu’une photo est prise dans un espace public :
- Si une personne est le sujet principal et est clairement identifiable, son consentement est requis. S’il s’agit d’un·e mineur·e, l’accord du·de la représentant·e légal·e est requis.
- Si la personne n’est pas l’objet principal, le consentement n’est pas obligatoire.
2. Photos contenant des éléments soumis à des droits de tiers
- Si la photo inclut des œuvres ou des créations protégées par des droits d’auteur·ice (par exemple, une sculpture ou une peinture), vous devez obtenir l’autorisation du·de la titulaire des droits avant toute publication.
Exception : les œuvres exposées publiquement et de manière permanente dans un lieu public peuvent être photographiées et publiées sans autorisation. - Les œuvres architecturales visibles depuis un espace public peuvent également être photographiées, publiées et diffusées sans autorisation.
3. J’aimerais utiliser une image sous droit d’auteur·ice
- Vous pouvez utiliser une image protégée sans demander d’autorisation uniquement pour un usage strictement personnel ou privé. Cependant, la diffusion sur un réseau social dépasse ce cadre.
- Une utilisation à des fins internes, comme dans un intranet ou pour de la documentation en entreprise, est permise. Toutefois, publier l’image sur le site Internet de l’entreprise nécessite une autorisation.
- Modifier une image sous droit d’auteur·ice exige toujours une autorisation préalable.
- N’utilisez jamais une image appartenant à une autre personne sans obtenir une autorisation écrite.
4. J’ai payé les droits pour utiliser une image
- Lorsque vous avez payé les droits d’utilisation d’une image, vous pouvez l’employer librement dans les limites prévues par l’accord. Cependant :
- Vous ne pouvez ni revendre l’image ni transmettre les droits à une tierce personne.
- L’utilisation de l’image n’est pas exclusive : d’autres acheteur·euses peuvent utiliser la même image.
- Les coûts d’utilisation varient en fonction de la taille de l’image, de la durée d’exploitation, de la zone géographique de diffusion et de l’usage prévu.
- En cas d’utilisations multiples (par exemple pour différents supports ou périodes), des paiements supplémentaires peuvent être requis.
- Lorsque vous utilisez des images provenant de portails gratuits, veillez à lire attentivement les conditions d’utilisation, respectez-les scrupuleusement et conservez une preuve de ces conditions pour éviter tout litige.